Notaire maroc
Stage notarial
Le Calvaire
Au Maroc, depuis que la fonction de notariat existe, les stagiaires notaires sont au centre d'un problème vécu au quotidien, explicable en gros par la mauvaise posture qu'ils occupent, par la durée indéfinie de leur « formation » sur le terrain, par l'insaisissable d'un avenir livré à toutes les conjonctures, en attendant d'y voir clair...
La durée du stage pour l'accès au métier, pour son incommensurabilité, est donc source de toutes les inquiétudes.
Elle peut s'étaler sur trois ans, comme elle peut couvrir facilement une décennie. Du fait, les ruptures de stage, par trop d'abus, ne peuvent qu'être inévitables ; elles se font souvent de manière unilatérale. Sans préavis du notaire « employant ». Ruptures auxquelles ne vient remédier aucune indemnité ; de même que n'est prévue le cas échéant aucune forme d'allocation, forfaitaire ou autre, que n'est requis aucun droit à la formation, ni sont prises en considération des mesures d'apprentissage combinant emploi et formation.
Dans cette profession libérale qu'est le notariat, la généralisation des stages, qui aurait due être autrement considérée par un contrôle conséquent, ne profite en fin de compte qu'aux seuls notaires. C'est un secteur qui a tout de l'informel, où les notaires ressemblent à des espèces de « négriers des temps modernes ».
Le reproche qu'on adresse ici à l'Etat, c'est de permettre à cette situation de perdurer, de fermer l'œil sur un « esclavagisme » proprement déshonorant pour la profession. Aujourd'hui, un stagiaire reste tout à fait bénéfique pour un notaire, qui l'emploie volontiers à faire des courses ne relevant pas du métier, des courses humiliantes comme aller acheter des cigarettes, aller payer la note d'électricité, nettoyer le parquet, sans compter celles destinées à fournir les dossiers des clients auprès de l'administration.
Les notaires, que la situation arrange évidemment, n'en continuent pas moins d'abuser, forts de l'idée qu'un stagiaire est corvéable tant que pourrait le permettre la durée de son stage.
Un stage obligatoire, cela va sans dire, pour se voir un jour et après réussite à l'examen exercer la profession.
D'autre part, la rétribution qu'on daigne octroyer aux stagiaires reste bien en- deçà des efforts quotidiens qu'ils fournissent. Dans certains cas, cela ressemble à de la charité ! Or, au Maroc, le notariat est un véritable pactole. Au bout de quelques petites années d'exercice seulement, on est vite à la tête d'une fortune inestimable. Les quelques misérables billets de banque qu'on donne au stagiaire ne sont absolument rien par rapport à ce que gagne le notaire ou à ce que le stagiaire lui fait gagner.
En plus, il y a la question de prescrit l'horaire imposé au stagiaire et qui déborde de loin la norme internationale. Un stagiaire notaire est à ce sujet tout à fait à la merci du notaire qui l'emploie. Des notaires, nous en connaissons qui vont jusqu'à imposer le week-end à leurs stagiaires, et ce contre aucune indemnisation bien entendu.
Les stagiaires ne peuvent qu'obtempérer s'ils ne veulent pas se voir remerciés, ou menacés de mauvaise conduite, ce qui pourrait déteindre sur l'obtention de leur attestation de stage, laquelle est à délivrer au moment de passer l'examen.
Il n'est pas superflu de citer ici le stagiaire occupé des heures durant à tirer des photocopies, ni celui jouant le rôle de garçon de café ou de femme de ménage...
Main d'œuvre à des prix imbattables, les stagiaires notaires marocains, dont certains arrivent bon gré mal gré à se débrouiller quand même une petite formation personnelle tout à fait valable et apte à les responsabiliser plus tard, sont pour le moment un souffre-douleur dont le calvaire n'est pas près de finir.
Confrontés à une réalité dont l'entendement dépasse le leur, enrôlés tant bien que mal dans des études notariales qui les traitent impunément au rabais, rémunérés selon les caprices des notaires, alourdis de tâches parfois si compliquées qu'ils doivent débrouiller pour les mener à bon port, on leur mène la vie dure, dans un pays où la promotion immobilière bat cependant son plein et le sera sans doute pour longtemps encore.
Jusqu'à présent, personne ne s'est sérieusement intéressé à cette frange socio professionnelle d'avenir, qui risque de se battre ainsi pour l'éternité ! Nous en connaissons qui sont encore en stage depuis plus de dix ans !
Ni les gouvernements marocains qui se sont succédé, ni les différentes ONG dont pullule le pays ne se sont encore penchés sur ce secteur endolori. En attendant, la responsabilité première est celle de l'Etat, qui semble fermer les yeux ! Le statut du notaire est toujours en suspens. La formation professionnelle et les règles d'apprentissage du métier continuent de souffrir de toutes sortes d'exactions et d'une vilaine permissivité toutes dues à une culture de l'incompétence.
En tant que gestionnaire principal de la chose publique et promoteur attitré des investissements, l'Etat a tout intérêt à mettre en place, et de façon urgente, les infrastructures et le cadre idéal pour la réglementation du statut du stagiaire notaire. Une stratégie d'emploi doit être clairement définie et mise en train, sinon à quoi servirait-il, ce Etat, si la réglementation en question ne relevait pas de ses priorités ?
